Conditions Générales de Vente – www.chocoperso.fr

1. Informations légales

Le site www.chocoperso.fr est édité par la société SAS à AFDF, au capital de 88420.43 €, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 351 521 00000 49, dont le siège social est situé 1, rue Gustave Eiffel, 37230 Fondettes, France.

Nom commercial : Choco Perso

Téléphone : 02 47 38 24 13

Email : contact@chocoperso.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de tablettes de chocolat personnalisées et standard proposées sur le site www.chocoperso.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Produits

• Les tablettes de chocolat standard sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

• Les tablettes personnalisées sont fabriquées à la demande selon les visuels fournis par le client.

• La société se réserve le droit de refuser toute personnalisation contraire aux lois, à la moralité ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (ex. images protégées, propos injurieux).

• Les photographies et visuels des produits présentés sur le site ne sont pas contractuels.

4. Commandes

• Le processus de commande s’effectue exclusivement en ligne via le site.

• Une commande est validée après confirmation électronique et encaissement du paiement intégral.

• Une facture est transmise par email au client.

5. Prix et paiement

• Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

• Modes de paiement acceptés : carte bancaire et virement bancaire.
  

  • En cas de virement bancaire, la commande n’est validée qu’après réception effective du virement.

  • Le client est contacté par email pour recevoir les coordonnées bancaires nécessaires.

• Le paiement est exigible en totalité avant expédition de la commande.

6. Livraison

• Zone desservie : France métropolitaine uniquement.

• Transporteur : Colissimo.

• Délais moyens : 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

• Les frais de livraison sont facturés sous la forme d’un forfait unique indiqué lors de la commande.

• Afin de préserver la qualité des produits, la société se réserve le droit de suspendre temporairement les livraisons en période de fortes chaleurs. Dans ce cas, le client est informé par email et peut choisir d’attendre la reprise des expéditions ou demander un remboursement.

• La société ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances de force majeure.

7. Droit de rétractation et retours

• Produits personnalisés : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient d’aucun droit de rétractation ni de retour, sauf en cas de défaut avéré ou erreur imputable à la société.

• Produits standards : le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification, à condition que les produits soient retournés non ouverts, en parfait état, aux frais du client.

• Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

8. Garantie et responsabilité

• La société garantit que les produits sont conformes à la législation française et aux normes applicables.

• La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits par le client (ex. exposition à la chaleur, humidité).

• La société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’indisponibilité temporaire du site.

9. Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter :

• Email : contact@chocoperso.fr

• Téléphone : 02 47 38 24 13

En cas de litige, le client a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive de la société.

• Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

• Le client est responsable des contenus fournis pour la personnalisation et garantit qu’ils ne portent pas atteinte à des droits de tiers.

11. Données personnelles

• Les données collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, email, coordonnées de livraison et facturation) sont strictement nécessaires au traitement et à l’expédition des commandes.

• Elles ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale.

• Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@chocoperso.fr.

12. Droit applicable et juridiction compétente

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société, sauf disposition légale impérative contraire.